Conditions générales de vente.
1- Application des conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relation entre la société Codira (dont le siège est situé 16 rue des Fontaines 56100 Lorient, immatriculé sous le RCS Lorient 418 514 808 00017) et ses clients. Toute prise de commande d'un produit figurant dans le catalogue de la boutique en ligne de site web lesparfumsrares.com, suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente et d'utilisation des services, et donc son acceptation. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc innoposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura été porté à sa connaissance. En tant que consommateur, le client dispose de droit spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits et services acquis dans le cadre du site web auraient été en rapport avec son activité professionnelle. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Codira, les modifications étant alors applicables à toutes les commandes postérieures à cette modification.
2- Garantie de l'acheteur.
La société Codira est tenu de respecter la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 du code civil, "le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'ils les avaient connus".
Les informations recueillies sur notre site ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication extérieures que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
3- Les produits.
Les produits proposés par la société Codira sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Cependant, si un produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le fournisseur, la société Codira retirera le produit de la vente dans les plus brefs délais, sans que cela donne droit de poursuite à la faveur du client. La société Codira s'efforce de présenter au mieux les caractéristiques essentielles de chaque produit, en reprenant les informations communiquées par les fournisseurs, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur fournie par les fournisseurs.
De manière générale, les descriptions (photos, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif.
Toutes les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, en aucun cas la responsabilité de la société Codira ne saurait être engagée ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client. En cas de rupture de stock, la société Codira s'engage à informer l'acheteur par courrier électronique de l'indisponibilité du produit et lui propose le remboursement, l'échange contre un autre article similaire dans le même niveau de prix. Si le client opte pour un remboursement , la société Codira fera tous ses efforts pour rembourser le client dans un délai de 21 jours à compter de la date à laquelle la société Codira aura informé le client de l'indisponibilité du produit.
4- Les prix.
Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprise hors participation aux frais d'envois, de garanties, de services annexes et sont valables tant qu'ils sont présent sur la fiche descriptive du produit. Si le prix d'un même produit est erroné sur un autre emplacement du site, c'est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi. Il est possible que le prix d'un même produit fluctue après sa mise en ligne sur le site. Cette fluctuation peut-être ponctuelle car réalisée dans le cadre d'une opération de promotion. Le prix mentionné sur le bon de commande est entendu toutes taxes comprises. Il comprend la tva applicable et en vigueur ou toute autre taxe applicable. Toute modification à la hausse de la tva applicable engendrera une augmentation de prix. Les frais de port sont facturés en sus au tarif repris sur le bon de commande. En application de la loi du 12 mars 1980, la société Codira conserve la propriété du produit jusqu'à son entier paiement par le client.
5- La commande.
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et services proposés sur le site peuvent commander sur le site lesparfumsrares.com. Lors de la passation de la commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat. Pour tout paiement par carte, le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la dite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande. Lors de la commande, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :
Nom et prénom
Adresse
Téléphone
Adresse électronique
Le type de carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme de la carte.
Tout client valablement inscrit sur le site sera engagé pour toute commande ayant nécessité l'usage de son adresse électronique et mot de passe personnel (sous réserve du droit de rétractation et de retour défini plus loin). Le client se doit de vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produits commandés, quantité, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques et électroniques) la société Codira ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisies par le client ni des conséquences en terme de retard ou erreur de livraison. Ainsi si la livraison ne peut avoir lieu à cause d'une erreur de saisie du client, les frais de réexpédition seront à sa charge et il ne pourra se prévaloir d'aucune réclamation du fait des délais de livraison. La société Codira confirme par courrier électronique l'acceptation de sa commande au client.
Néanmoins, l'envoi de la commande ne sera effectué qu'à la date du crédit du compte bancaire de la société Codira; La société Codira se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, rupture de stock, un problème concernant la commande reçue (document illisible, erroné, erreur de saisie du client). La société Codira s'engage alors à en informer le client par les moyens à sa disposition. Précisons que toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes. Les commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont reçues. Dans le cas de plusieurs commandes passées par un même client (à la condition que celles-ci soient toutes payées), chaque commande fera l'objet d'un colis, les frais de port seront donc dus pour chaque colis.
La société Codira ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (pannes de réseau informatique), incendie, inondation etc...
6- Le paiement.
Le paiement sécurisé par carte bancaire.
La société Codira à mis en place pour sa clientèle une procédure de paiement par carte bancaire sur internet.
Cette procédure s'appuie sur la technologie du cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé. Ce type de paiement nécessite l'enregistrement de vos numéros de carte bancaire et date d'expiration, qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés à notre banque par internet.
Le paiement par chèque.
Le client expédie son règlement par courrier postal. Le règlement à la commande est obligatoire et s'effectue dès réception et encaissement du chèque du client. Le client doit, après avoir valider sa commande en cliquant sur le bouton "valider" du bon de commande qu'il aura préalablement rempli, et après avoir reçu par courrier électronique une confirmation de sa commande, expédier par courrier postal son règlement par chèque accompagné d'une copie de la confirmation de la commande à l'adresse suivante : Société Codira, 16 rue des Fontaines, 56100 Lorient. Le règlement devra nous parvenir dans un délai de 10 jours après la date de réception de la commande, passer ce délai de 10 jours, la commande sera annulée.
7- Faculté de rétractation.
Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa marchandise qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client, au 02 97 84 08 50 ou par mail à l'adresse suivante codira.lt@wanadoo.fr.
Le produit devrat être retourné obligatoirement en colissimo recommandé avec assurance garantissant la valeur en cas de perte ou de casse. Les informations et preuves d'expédition devront être communiquées à la Société Codira par le consommateur. Ces frais de retour ainsi que les frais initiaux d'expédition sont au frais du consommateur. Le produit retourné devra l'être dans un délai de 5 jours à compter du signalement de la rétractation à l'adresse suivante :
Sarl Codira
16 rue des Fontaines
56100 Lorient
Passé ce délai de 5 jours, si l'expédition de retour n'a pas été effectuée par le consommateur, l'exercice du droit de rétractation n'est plus valable et est annulé, le produit est alors la propriété du consommateur. Seuls sont repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit abîmé ou dont l'emballage aura été détérioré ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour à la charge du client et des frais d'envoi initiaux qui ne sont pas remboursés. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client à le choix de demander le remboursement , l'échange du produit qui donnera lieu à de nouveau frais d'expédition. Dans le cas d'un remboursement, celui-ci sera effectué par virement dans un délai de 21 jours.
8- La livraison.
Les produits disponibles sont mis en livraison dans les 48 heures ouvrables maximum, dans la mesure où les obligations incombant au client sont exécutées et que la commande est acceptée. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande et uniquement par les services de la poste en 48heures, en colissimo direct avec suivi. Un mail vous informe du départ de votre colis. En cas d'absence, votre colis sera tenu à votre disposition dans votre bureau de poste pendant un délai de 15 jours. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs. Les dépassements de délais ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
9- Limitation des responsabilités
Si la responsabilité de la société Codira devait être retenue à la suite de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal au prix du produit qui est à l'origine du dommage.
10- Droits de propriété intellectuelle et industrielle dont la Société est titulaire
La Société détient une licence d'utilisation du Site qui reste la propriété exclusive de la société Codira 16 rue des Fontaines Lorient, qui a créé et mis en ligne les pages Web, les images et scripts, les données de base constituant le Site. Le client s'interdit de diffuser ou de reproduire le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que se soit. La société se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de cobtrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.
11- Règlement des litiges
Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat passé entre la société Codira et le client, même en cas de recours de garantie du de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Blois. Les relations entre la Société Codira et le client sont soumises au droit français.
12- Informatique et libertés (loi du 6 janvier 1978)
Les données personnelles du client (nom, prénom,adresse électronique et géographique, numéro de téléphone, informations bancaires) sont collectées par la société Codira pour les besoins d'une bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures, et sous le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978. Les informations qui doivent être obligatoirement enregistrées par le client pour pouvoir passer commande sont identifiées en ligne par un astérisque./
13- Non renonciation
Le fait que la société Codira s'abstienne d'exiger à un moment donné l'exécution de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente et d'utilisation du site ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.
14-Validité des conditions générales de vente
Si l'une des quelconque des dispositions des présentes conditions générales est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces conditions générales demeureront inchangés et resteront applicables. |
